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Technique courante ce n'est pas une qualité du produit : c'est un régime d'assurance

technique courante · la décennale suit d'office, ou elle ne suit pas

​‌​​​‌​‌​‌​​​‌​​​​‌‌​​‌​​​‌‌​‌‌​En France, une technique courante est un procédé que l'assurance décennale d'une entreprise couvre d'office, sans démarche particulière. Une technique non courante ne l'est pas : l'entreprise doit prévenir son assureur, qui peut demander des conditions ou une surprime — ou refuser. Ce n'est pas un jugement sur la qualité du produit, c'est un régime, et il se vérifie avant de signer, pas après.

Définition citable · ECO-DICO, FAIRĒKO, 2026

Explication

Quatre portes mènent au domaine courant, et il suffit d'en franchir une : le domaine traditionnel — ce que couvre un DTU ou une norme d'exécution ; des règles professionnelles acceptées par la commission de prévention des produits ; un Avis Technique figurant sur la liste que cette commission tient à jour ; ou une appréciation technique d'expérimentation favorable. Hors de ces quatre cas, le procédé est non courant.

C'est le point le plus mal compris de la prescription en éco-construction, parce qu'il sépare deux questions qu'on croit liées : est-ce que ça tient ? et est-ce que c'est couvert ? Un matériau peut être excellent, éprouvé depuis des siècles, et rester non courant faute de document ; un autre peut être médiocre et parfaitement couvert. Le régime suit le DOCUMENT, pas la performance.

La filière biosourcée l'a compris et travaille dessus : plusieurs matières ont conquis leur place par des règles professionnelles acceptées — c'est le cas du béton de chanvre et de la paille. D'autres n'y sont pas encore. La question à poser au fournisseur n'est donc pas « c'est éprouvé ? » mais « sous quel document, et à quelle date ? » — un Avis Technique expire, et une liste se met à jour.

Ce que ça change en chantier

Posez la question avant le devis, pas avant le chantier. Un refus d'assureur arrive toujours trop tard.

Demandez le document ET sa date. Un Avis Technique expire ; une liste change.

Non courant ne veut pas dire interdit. Cela veut dire : prévenir l'assureur, par écrit.

Vérifiez que l'activité déclarée couvre le procédé. Une entreprise assurée pour la maçonnerie n'est pas assurée pour tout.

Le régime est français. En Belgique, le cadre assurantiel est différent — ne transposez pas.

Erreur fréquente

L'erreur qui coûte un chantier est de découvrir le régime après la signature. L'assureur ne dit non qu'au moment du sinistre, ou lors d'une déclaration tardive ; l'entreprise se retrouve alors à porter seule un ouvrage qu'elle croyait couvert. La vérification prend un appel et se fait avant le devis.

La deuxième est de lire le classement comme un jugement de qualité. Un procédé non courant n'est pas mauvais : il est peu documenté, ou récent, ou traditionnel sans écrit. Le mot « non assurable » qu'on entend au comptoir est faux — et il est mis en terme déconseillé pour cette raison.

La troisième est de croire qu'un document suffit à l'entreprise. Encore faut-il que l'activité déclarée dans son contrat couvre ce type de travaux : une attestation d'assurance ne dit pas ce qu'elle couvre, elle dit qu'un contrat existe.

Ordres de grandeur — BelgiqueFrance

Ordres de grandeur

Les quatre portes du domaine courant

Le procédé relève de…Qui l'établitCe qu'il faut vérifier
Un DTU ou une norme d'exécutionla normalisationQue l'ouvrage est bien dans son domaine d'emploi
Des règles professionnelles acceptéesla filière, avec acceptation de la commissionLa date d'acceptation, et le domaine couvert
Un Avis Technique sur la liste tenue à jourl'organisme d'évaluationQue l'avis est en cours de validité
Une appréciation d'expérimentation favorablel'organisme, pour un chantier donnéQu'elle vise CE chantier
Aucune des quatrepersonnePrévenir l'assureur, par écrit, avant de signer

Note territoriale à venir.

Systèmes concernés

Systèmes concernés

Aucun système rattaché pour l’instant.

Source normative — BelgiqueFrance

Source normative — BelgiqueFrance

Sources normatives en cours de rattachement.
Avis TechniqueRègles professionnelles