CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : [14/12/2025]
1. Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
FAIRĒKO – NBS DISTRIBUTION
Venelle Notre Dame des Champs 1
1300 Wavre – Belgique
TVA : BE 0700.948.922
📧 hello@faireko.eu
Ci-après dénommée « FAIRĒKO »,
et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet ou les services FAIRĒKO, ci-après dénommée « le Client ».
2. Champ d’application
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits et services proposés par FAIRĒKO, notamment :
- matériaux biosourcés, minéraux écologiques ;
- matériaux de réemploi, de fin de chantier, reconditionnés ;
- services associés (logistique, analyse technique, accompagnement, réservations).
Elles s’appliquent aux clients professionnels (B2B) et, lorsque précisé, aux consommateurs (B2C).
3. Produits – Réemploi – Variabilité
Les produits issus du réemploi, de fins de série ou de chantiers présentent par nature :
- des variations d’aspect, teinte, usure ou dimensions ;
- des quantités limitées.
Le Client reconnaît accepter ces spécificités et achète en connaissance de cause sur base des informations fournies.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut du Client.
Les frais de transport, manutention, palettes, consignes ou services complémentaires sont précisés avant validation de la commande.
FAIRĒKO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
5. Commande
Toute commande devient ferme après :
- validation du panier ou du devis ;
- acceptation expresse des présentes CGV ;
- réception du paiement ou validation des conditions de paiement convenues.
FAIRĒKO se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, non-paiement ou indisponibilité.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site.
Sauf convention contraire, les commandes sont payables avant expédition.
7. Livraison – Retrait
Les livraisons peuvent être effectuées :
- sur chantier ;
- en dépôt ;
- par retrait.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Le Client garantit l’accessibilité du lieu de livraison et les conditions de déchargement.
8. Transfert des risques
- Clients professionnels (B2B) : les risques sont transférés à la remise au transporteur ou à l’enlèvement.
- Consommateurs (B2C) : à la réception effective des biens.
9. Réception – Réclamations
Le Client doit vérifier les marchandises à réception.
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures, accompagnée de preuves (photos).
10. Droit de rétractation (B2C uniquement)
Conformément à la législation belge, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, sauf exceptions légales (produits sur mesure, matériaux entamés, produits de réemploi spécifiques).
11. Responsabilité
FAIRĒKO ne peut être tenue responsable :
- des erreurs de choix ou de mise en œuvre ;
- des dommages indirects ou pertes d’exploitation.
Le Client reste responsable du respect des règles de l’art, normes et prescriptions techniques.
12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Brabant wallon, sauf disposition impérative contraire.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site FAIRĒKO (catalogue, comptes utilisateurs, devis, réservations, contenus techniques).
2. Accès – Compte utilisateur
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants.
3. Usage autorisé
Toute utilisation frauduleuse, détournée, automatisée ou portant atteinte au fonctionnement du site est interdite.
4. Informations techniques
Les données fournies sont indicatives et ne remplacent pas une étude technique ou un avis professionnel.
5. Responsabilité
FAIRĒKO ne saurait être tenue responsable :
- d’une indisponibilité temporaire du site ;
- de dommages indirects liés à son utilisation.
6. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité FAIRĒKO.
7. Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit belge.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT (CGA) – Fournisseurs
1. Identité de l’acheteur
FAIRĒKO – NBS DISTRIBUTION
Venelle Notre Dame des Champs 1 – 1300 Wavre – Belgique
TVA : BE 0700.948.922
📧 hello@faireko.eu
2. Objet
Les présentes CGA encadrent les achats, dépôts, consignations et partenariats fournisseurs.
3. Conformité et traçabilité
Le fournisseur garantit la conformité réglementaire des produits et fournit toute documentation nécessaire (CE, DoP, FDS, fiches techniques).
4. Livraison – Non-conformité
FAIRĒKO se réserve le droit de refuser toute livraison non conforme ou incomplète.
5. Paiement
Les conditions de paiement sont celles convenues contractuellement ou indiquées sur le bon de commande.
6. Droit applicable
Les CGA sont soumises au droit belge.